Les Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.terroirsetsens.fr/ les informations suivantes :
I – Édition du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.terroirsetsens.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
- Propriétaire du site : Terroirs & Sens
- Contact : brigitte@terroirsetsens.fr – 0630752244
- Créateur : Story Impact
- Responsable légal : Couveuse Innovation
- Adresse : 25 rue Amedee VII Comte Rouge, 06300 Nice
- Identification de l’entreprise : Couveuse Innovation – Association Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés – SIRET : 49292487300028
- Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
II – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site https://www.terroirsetsens.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.terroirsetsens.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.terroirsetsens.fr/est mis à jour régulièrement par Story Impact. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
III – Description des services fournis :
Le site https://www.terroirsetsens.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Terroirs & Sens s’efforce de fournir sur le site https://www.terroirsetsens.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.terroirsetsens.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.terroirsetsens.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
IV – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Terroirs & Sens est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Terroirs & Sens.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
V – Limitations de responsabilité :
Terroirs & Sens ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.terroirsetsens.fr/.
Terroirs & Sens décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.terroirsetsens.fr/.
Terroirs & Sens s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.terroirsetsens.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Terroirs & Sens se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Terroirs & Sens se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
VI – CNIL et gestion des données personnelles :
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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VIII – Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.terroirsetsens.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.
IX – Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.